Données personnelles Fonds de Dotation
Cette politique de Protection des données décrit la façon dont vos données personnelles sont collectées lorsque vous vous connectez sur le site du Fonds de dotation et la Fondation Paris Saint Germain (« Site ») et son application mobile (« App »). Elle vous renseigne également sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées par le Fonds de dotation et la Fondation Paris Saint-Germain, les droits dont vous disposez et vous précise comment nous contacter.
Cette politique est un document important. Nous vous recommandons de la lire attentivement et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Cette politique a été modifiée pour la dernière fois en mars 2020.
Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données ou souhaitez nous faire part de vos commentaires ou préoccupations, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected]
Le Fonds de dotation et la Fondation Paris Saint-Germain collecte uniquement des informations nécessaires et pertinentes et en reçoit de votre part, via notre Site et l’Apps et les services que vous utilisez.
Dans certains cas, vous nous communiquez directement des informations personnelles, notamment lorsque vous effectuez un don, vous inscrivez à nos newsletters ou participez à un appel à projet.
Parmi les informations que vous nous fournissez :
Les données permettant de vous identifier (nom, prénoms, date de naissance, pièce d’identité) ;
Les données de contact (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
Les données liées aux opérations réalisées depuis notre Site et Apps (appels à projet, dons) ;
Les informations relatives à la transaction effectuée (montant du don, projet soutenu) ;
Les avis et commentaires portés sur notre Site et Apps ;
Toutes les données que vous choisiriez de nous communiquer.
Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de données en utilisant des cookies et ainsi mieux comprendre comment vous utilisez notre Site et Apps. Parmi les données personnelles que nous collectons automatiquement et directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos services :
L’adresse IP, les identifiants d’appareil et votre localisation grâce au GPS de votre appareil mobile. La majorité de appareils mobiles vous permet de contrôler et de désactiver les fonctions de géolocalisation à partir du menu "paramètres" de votre appareil ;
Les données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil (nom, système d’exploitation de votre appareil, langue préférée) ;
Les données d’authentification (logs de connexion et d’usage, adresse IP, identifiant unique) ;
Les données de navigation (Sites ou Apps visités, dernières pages consultées, durée de la visite, liens sur lesquels vous avez cliquez).
Dans le cas où vous représentez une organisation, vous nous communiquez par ailleurs :
Dans le cadre d’un appel à projet, les informations concernant son représentant légal - nom, prénom, adresse e-mail, nationalité, date de naissance du ainsi qu’une copie de sa carte d’identité - celui-ci en ayant été dûment informé ;
Lors de la réalisation d’un don : nom et prénom du contact, raison sociale, adresse e-mail et postale de l’organisation ;
Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Le Fonds de dotation et la Fondation Paris Saint-Germain utilise vos données personnelles afin de :
Collecter des dons et de réaliser les opérations y afférents ;
Établir votre reçu fiscal et vous le transmettre ;
Vous informer des actions concrètes conduites avec l’organisme que vous soutenez financièrement ;
Vous adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité ;
Communiquer au sujet du projet soumis dans le cadre des appels à projet
Répondre aux demandes que vous nous avez adressées via le formulaire de contact ;
Communiquer au sujet de l’évènement auquel vous seriez convié.
Nous réalisons également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution du contrat, sous réserve de s’assurer préalablement de l’intérêt légitime à réaliser ce traitement. Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données sont :
Réaliser des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services ;
Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons ;
Améliorer votre expérience ;
Garantir l’exercice de vos droits ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires notamment en matière comptable et fiscale.
Le Fonds de dotation et la Fondation Paris Saint-Germain est amené à transférer vos données personnelles à :
Des prestataires de services dans la mesure où ils interviennent pour la fourniture du service ;
Des tiers nous fournissant des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, de support technique pour nos logiciels et applications pouvant contenir des données vous concernant, l’analyse de données, la distribution des courriels ;
Des prestataires de services de paiement prenant en charge les opérations de paiement et les contrôles appropriés ;
Les prestataires de services, associés à l’organisation des manifestations et événements organisés par le Fonds de dotation du Paris Saint-Germain, y compris ceux chargés des accès et de la sécurité ;
Des sociétés de conseils et de commissariat aux comptes assurant la certification de nos comptes ;
Les autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la Loi.
Le Fonds de dotation et la Fondation Paris Saint-Germain s’assure par ailleurs que ses parties prenantes se conforment aux principes issus de la réglementation en vigueur.
Le Fonds de dotation et la Fondation Paris Saint-Germain s’engage enfin à ne pas communiquer les informations vous concernant à d’autres entités du groupe Paris Saint-Germain ou à des tiers sans votre consentement.
Nous communiquerons vos données à caractère personnel aux organismes que vous choisissez de soutenir financièrement, à condition que vous y ayez consenti. L’organisme pourra les utiliser pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente politique. Il reste toutefois seul et uniquement responsable du respect de ses obligations légales dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’il effectue par lui-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par l’organisme.
Vos données personnelles ne seront conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec vous dans le cadre des finalités exposées dans cette Politique et dans la limite des délais nous étant imposés par la réglementation applicable en matière comptable et fiscale.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur. Dans les 3 mois précédant l'échéance de la durée de conservation des données à caractère personnel fixée à 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous afin que vous nous fassiez part de votre consentement ou non sur le fait de continuer à recevoir des informations sur nos services.
Vos données personnelles seront conservées suivant cette période, pour répondre à des exigences fiscales et comptables, dans la limite des 10 ans à compter de l’établissement du reçu fiscal.
Les données vous concernant sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires vis-à-vis de nos prestataires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquate et ce en toute conformité avec la règlementation en vigueur.
Si les prestataires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne de sorte que le niveau de protection garanti par la réglementation en vigueur ne soit pas compromis.
Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. Nous veillons par ailleurs à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré.
Nous concluons des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour notre compte. Nous nous assurons par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes intervenant dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.
Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées de manière inappropriée par des tiers, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courrier électronique à [email protected]
Dans le respect de la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès – vous permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de celles-ci ;
Droit de rectification – vous permettant, si vous données personnelles sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ; [ajouter idéalement la proposition suivante : Si vous avez un compte, il est simple de modifier vos données via la fonction « Mon compte ».] ;
Droit à l’effacement/ droit à l’oubli – vous permettant d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles ;
Droit à la limitation – vous permettant de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant ;
Droit à la portabilité – vous permettant d’obtenir une copie électronique ou le transfert des données vous concernant de notre base de données à une autre.
Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.
Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la réglementation.
Vous avez également la possibilité de vous désinscrire nos newsletters en cliquant simplement sur le lien de désinscription que contient tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons.
Vous avez également le droit de désactiver les cookies. Nous vous invitons à consulter la page de personnalisation.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse suivante : Paris Saint-Germain Service Clients - 53 avenue Emile Zola – 92 100 Boulogne Billancourt ou directement à cette adresse : [email protected] Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez, si vous le souhaitez et conformément à la règlementation, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site www.cnil.fr.
La réglementation et les usages évoluent dans le temps. Ainsi, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la Politique de protection des données personnelles à tout moment pour les adapter à ces changements.
Dans ce cadre, la Politique de protection des données personnelles sera republiée sur nos Sites et Applis pour que vous puissiez directement en prendre connaissance.