Mentions légales

1. PRESENTATION

PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL est une société anonyme sportive professionnelle (SASP) à Conseil d’administration affiliée à la Fédération Française de Football sous le numéro 500247, au capital de 24.000.000 euros, dont le siège social est situé au 24, rue du Commandant Guilbaud - 75016 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 357 721 et n° TVA -FR 63 382 357 721 Téléphone : 01 41 41 62 90. (ci-après « PARIS SAINT-GERMAIN ») ;

PARIS SAINT-GERMAIN est un club de football professionnel prestigieux, fort d’un palmarès national et européen (ci-après « le Club »). Il a pour cœur de métier la compétition sportive à travers ses équipes masculine et féminine, les activités de vente de billets, de produits de sponsoring, de produits d’hospitalité de produits dérivés et de produits audiovisuels.

Le site Internet www.psg.fr(ci-après « le Site »), qui est la propriété du PARIS SAINT-GERMAIN , a pour objet de présenter des informations et des articles sur le Club de football masculin et féminin, l’équipe PSG  eSports ainsi que les différentes offres de produits marketing,sponsoring, publicité, billetterie, hospitalités et loges proposés par le Club au Parc des Princes ou tout autre stade où joue ces équipes, et de permettre des interactions entre les supporters du Club grâce aux fonctionnalités communautaires.

Directeur de la publication : M. Nasser AL-KHELAIFI
Responsable éditorial : M. Anthony BACA
Bureaux administratifs : 53 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Siège social: 24 rue du Commandant-Guilbaud 75016 PARIS.

L’hébergement du Site est assuré par STADION LIMITED, société limitée au capital de 100£, dont le siège social est situé 29 Clerkenwell Road EC1M 5TA Londres immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Anglais sous le numéro 9354709

2. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

ACCÈS AU SITE 
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît également être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, PARIS SAINT-GERMAIN pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

PARIS SAINT-GERMAIN ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au Site et à celui de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

PARIS SAINT-GERMAIN ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation abusive du Site par un utilisateur.

QUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. PARIS SAINT-GERMAIN apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

PARIS SAINT-GERMAIN ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, PARIS SAINT-GERMAIN, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

LIENS HYPERTEXTES – ACCES AU SITES TIERS
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du PARIS SAINT-GERMAIN. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site  en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du PARIS SAINT-GERMAIN, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l'information du public. En conséquence, dans la mesure où PARIS SAINT-GERMAIN ne peut contrôler ces sites, PARIS SAINT-GERMAIN ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

3.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L'ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du PARIS SAINT-GERMAIN.

Toutes les marques qui sont référencées sur le Site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site.

4. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

PARIS SAINT-GERMAIN veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs. PARIS SAINT-GERMAIN invite les utilisateurs à consulter la page « Données personnelles » qui décrit la politique du PARIS SAINT-GERMAIN en matière de protection des données personnelles.

5. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

PARIS SAINT-GERMAIN peut être amené à modifier ses mentions légales. PARIS SAINT-GERMAIN veillera à ce que les utilisateurs soient informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de l’envoi de newsletters.

6. CREDITS

Habillage: © Sid Lee