Conditions générales
Portail recrutement
https://parissaintgermain.wd3.myworkdayjobs.com/fr-FR/rejoigneznous/ est le Portail de Recrutement Officiel du Paris Saint-Germain (le « Site Web » ou le «Site »). Le Site est édité par Paris Saint-Germain Football, société anonyme sportive professionnelle au capital de 340.000.000 euros, dont le siège social est situé 24 rue du Commandant Guilbaud à Paris (75016), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 382 357 721, téléphone 01 47 43 71 71 (ci-après, "l'Editeur", ou "PARIS SAINT-GERMAIN").
Directeur de publication : M. Nasser AL-KHELAIFI
Bureaux administratifs : 53 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Le site web est hébergé par WORKDAY LIMITED.
Les conditions dans lesquelles l'Editeur met le Site à la disposition de l'Utilisateur, telles que définies ci-après, sont définies par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les "CGU").
1.1 Droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et à son contenu
Le Site Web et toute plate-forme utilisée en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles protégées par la loi française.
L'Editeur jouit du droit exclusif de distribuer, publier, reproduire et communiquer au public tout ou partie du Site Web et de son contenu (le "Contenu"). Toutes les marques relatives au Contenu et aux domaines d'activité de l'Éditeur sont des marques protégées par des dépôts en son nom. L'ensemble de ces éléments comprend notamment les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents qui sont et restent la propriété exclusive de l'Editeur.
L'Utilisateur s'interdit de procéder à toute diffusion, copie, duplication, modification, altération, cession, représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des plateformes tierces qui lui sont liées et qui sont éditées et contrôlées par l'Editeur, du Contenu ou de l'un des éléments qui le composent de quelque manière et à quelque titre que ce soit. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Il est également interdit à l'Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (sauf dans les cas prévus par la loi), vendre, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au Site, aux plates-formes tierces qui lui sont éventuellement liées et qui seraient éditées et contrôlées par l'Editeur, au Contenu ou à l'un des éléments qui le composent.
1.2 Inscription sur le Site Web
L’Utilisateur s'engage, dans le cadre de son utilisation du Site Web, à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité de quiconque, pour quelque raison et de quelque manière que ce soit.
Afin de pouvoir déposer une candidature sur le Site Web, l’Utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription en ligne et créer un compte lui permettant de compléter son dossier. A cette occasion, l’Utilisateur pourra compléter sa candidature en déposant des pièces jointes de son choix.
L'Editeur se réserve le droit de refuser la candidature de l'Utilisateur si les informations fournies sont inexactes ou si l'inscription est faite en violation des présentes CGU et des lois et règlements en vigueur.
1.3 Acceptation des CGU sur le Site Web
L'utilisation du site Web est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et à leur respect par l'utilisateur. En s'identifiant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU.
Les CGU sont susceptibles d'être modifiés par l'Editeur à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables à tous les accès au Site Web suite à la modification des CGU. L'Utilisateur s'engage donc à consulter les CGU applicables avant de se connecter au Site. En soumettant sa candidature sur le Site Web, l'Utilisateur accepte les nouvelles CGU.
L'Editeur ne peut être tenu responsable de toute utilisation abusive du Site par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage dans le cadre de l'utilisation du Site, et sans que cette liste soit exhaustive, à ne pas :
- envoyer des spams ou des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- diffuser ou utiliser des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou tout droit détenu par un tiers d'une manière qui n'est pas expressément prévue par les présentes CGU ;
- utiliser le Site pour porter préjudice à un tiers et/ou au Paris Saint-Germain ;
- la tentative d'accéder sans autorisation aux comptes des collaborateurs de l’Editeur sans y être autorisé ou aux systèmes et réseaux informatiques contrôlés par l'Editeur ou connectés à un serveur de l'Editeur ou de tiers, par piratage, recherche de mots de passe ou tout autre moyen ;
- modifier, adapter ou pirater le Site Web ;
- collecter ou stocker les données d'autres Utilisateurs ;
- transmettre ou envoyer tout contenu qui serait illégal, ou qui pourrait constituer une incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et d'insultes, d'atteintes à la vie privée, ou même d'actes mettant en danger des mineurs ;
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout droit de propriété intellectuelle, notamment tout brevet, marque, secret commercial ou tout autre droit appartenant à autrui ;
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les CGU.
L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui puisse nuire à la notoriété ou à la réputation de l'Editeur, et/ou de ses dirigeants, actionnaires, employés et autres partenaires.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site à des fins conformes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs et sera, en tout état de cause, seul responsable des atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.
L'Utilisateur s'engage à garantir pleinement l'Editeur, ses employés, agents et partenaires, contre toute plainte, réclamation ou procédure de tiers liée à l'utilisation abusive du Site ou du Contenu par l'Utilisateur, pour non-respect de ses obligations et plus généralement pour faute ou négligence de la part de l'Utilisateur.
Le Site Web est mis à disposition tel quel et sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. L'Editeur ne garantit pas à l'Utilisateur que le Site sera exempt d'erreurs et que le Site répondra aux besoins et aux attentes de l'Utilisateur.
L'Editeur ne peut être tenu responsable en cas de dommage ou d'indisponibilité du Site causé par tout événement qualifié de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises, ainsi qu'en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des CGV imputable à l'Utilisateur ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
A ce titre, l'Editeur n'est pas responsable de l'indisponibilité de ses serveurs et du Site, due à l'interruption ou à la perturbation des réseaux de télécommunications.
L'Editeur se réserve le droit d'interrompre et de suspendre momentanément l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, la mise à jour ou en cas de défaillance technique, sans que cette interruption ne donne lieu à aucune obligation ni indemnité. L'Editeur ne peut être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la mise à disposition du Site ne peut engager la responsabilité de l'Editeur.
L'Editeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Toutefois, l'Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
L'éditeur n'est pas responsable de l'utilisation du contenu par l'utilisateur.
4.1 Lien vers des sites tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Internet / sites non publiés ou contrôlés par l'Editeur qui ne peut être tenu responsable du fonctionnement, du contenu, des mises à jour, des changements, des services ou produits ou de tout élément présent ou obtenu par le biais de ces sites / sites. L'établissement de tels liens ou la référence à toute information, article ou service fourni par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprété comme une approbation expresse ou tacite, par l'Editeur, de ces sites et de ces éléments, ni de leur contenu. L'Editeur n'est pas responsable de l'utilisation par les Utilisateurs de ces sites et sites web tiers.
L'Utilisateur s'engage à lire et à respecter les conditions générales d'utilisation de ces sites et sites web tiers.
Toute question, commentaire ou plainte concernant un site web / site autre que le site web doit être adressé aux opérateurs, éditeurs ou hôtes de ces sites web / sites.
Le Paris Saint-Germain s’engage, en qualité de responsable de traitement, à demander uniquement des informations nécessaires et pertinentes au traitement de votre candidature. Ces traitements de données ont pour finalités la gestion de votre candidature et l'organisation du process mis en place en vue d'un éventuel recrutement.
Le Paris Saint-Germain s’engage en outre à traiter vos données dans le respect de la réglementation en vigueur et dans les conditions décrites dans notre politique de protection des données des candidats au recrutement que nous vous invitons à consulter.
Vos données seront conservées, sauf opposition de votre part, dans notre base de données « vivier de candidats » pendant une période de 2 ans. A l’issue de cette période, elles seront supprimées.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, revenir sur votre consentement, vous opposer au traitement de vos données, en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Pour exercer vos droits ou toute autre information sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à l'adresse suivante : [email protected]
Vous pouvez, si vous le souhaitez et conformément à la réglementation, introduire une réclamation auprès de la CNIL suivant les modalités indiquées sur son site internet.
LITIGES - DROIT APPLICABLE
La nullité d'une ou plusieurs clauses non essentielles des présentes CGU, pour quelque raison que ce soit et notamment suite à un changement de législation ou de réglementation, ou par l'effet d'une décision de justice, ne peut en aucun cas affecter la validité ou les effets des présentes CGU.
Ces CGU sont régies par et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige pouvant survenir lors de l'interprétation ou de l'exécution des CGU, l'Utilisateur et l'Editeur conviennent expressément de soumettre un tel litige à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.
L'Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Ces CGU sont à jour au 30 octobre 2020.